Depuis le début de la pandémie, de nombreuses violences policières ont été constatées en France et en Belgique depuis le début de la crise sanitaire du covid. « Les mesures restrictives adoptées “temporairement” par le passé pour faire face aux crises ont eu tendance à ne jamais être entièrement abrogées », s’inquiète Générations libres. L es libertés démocratiques ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie, selon une étude du groupe britannique The Economist publiée mercredi 3 février 2021, insistant sur le repli dans les régimes démocratiques. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Dans certains endroits, les forces de l'ordre toléraient pourtant la pratique du vélo loisir qui répondait aux critères du motif de déplacement pour une activité physique brève à proximité du domicile, ces deux critères de distance et de temps n'étant pas définis dans la première attestation. Moins de libertés en France et en Belgique depuis le covid. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Pour le député Jean-Frédéric Poisson, nous ne devons pas payer de nos libertés, dont celle de culte, l'incohérence du gouvernement dans sa gestion de l'épidémie de Covid-19. Depuis presque trois semaines, les déplacements des français sont "très fortement réduits". Et le gouvernement prépare un projet de loi qui lui permettra de restreindre certaines libertés au-delà du 10 juillet, date à laquelle doit prendre fin l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement français propose d’offrir la possibilité au Premier ministre de prendre une telle mesure. Ce n'est pas en changeant de discours continuellement comme l'a fait le gouvernement que les bons messages passent, bien au contraire. On apprend que pour certains agents, le fait de ne pas recopier l'intégralité des motifs de l'attestation, mais seulement celui objet de la sortie, donne lieu à une contravention. Heureusement, les ministères sont venus répondre aux interrogations des forces de l'ordre et des pratiquants. Sans nommer d’Etat ou de pays en particulier, il a déclaré : «Brandissant la pandémie comme prétexte, les autorités de certains pays ont pris des mesures de sécurité sévères et adopté des mesures d’urgence pour réprimer les voix dissonantes, abolir les libertés les plus fondamentales, faire taire les médias indépendants et entraver le travail des organisations non gouvernementales.» Le 7 mars 2020 Emmanuel Macron se rendait à un théâtre parisien et voulait inciter les français à sortir malgré l'épidémie, disant que "la vie continue" et qu'il n'y avait "aucune raison de modifier nos habitudes de sortie". En temps de paix, la France n’a jamais connu pareille situation de restrictions de libertés. La mise en oeuvre de ce bricolage juridique est laborieuse. Le chemin dangereux des restrictions des libertés en France « Resserrer encore plus le filet sécuritaire ». Peut-être aurait-il fallu les prendre avec plus de discernement. Mais même cette date n’est pas gravée dans le marbre puisque la loi en préparation pourrait limiter les manifestations après le 11 juillet. Dans un premier temps disponible en version numérique, on apprend par la suite dans un discours du Ministre de l'intérieur que seule la version papier remplie au stylo est finalement utilisable. La veille, les français étaient pourtant invités à se regrouper massivement dans les bureaux de votes pour les élections municipales en pleine épidémie. Comment peut-on demander à la fois aux personnes de limiter leurs contacts au maximum et en même temps les inciter à se regrouper dans un bureau de vote ? Certaines préfectures ont effectivement profité du confinement pour multiplier les restrictions. Celles qui sont contenues dans le projet de loi du gouvernement seraient valables jusqu’au mois de novembre, si le texte était adopté en l’état. Par Le Figaro avec AFP. ». Le droit du port d´armes doit être réinstauré en France. Pourquoi l’armée, qui détenait une partie du pouvoir en Birmanie, s’est-elle sentie menacée par Aung San Suu Kyi ? Etat d'urgence sanitaire : l'Etat de droit mis en quarantaine. Limitation des rassemblements, port du masque obligatoire, fermeture des frontières… sur 25 mesures dérogatoires aux libertés, 15 sont encore en vigueur. Voici pourquoi, « Pour Nicolas Sarkozy, tant qu’une décision judiciaire n’est pas définitive, le combat politique prime », « Exiger l’annulation des dettes publiques détenue par la BCE est une bataille politique importante », Sénégal : « La démocratie est menacée par les pratiques autoritaires du président Macky Sall », Editorial. L'idée directrice est incompréhensible, aux antipodes de ce qu'est la pédagogie. Face à l'indiscipline dont certains citoyens ont fait preuve le dimanche 15 mars, la répression est la solution. Des journalistes et des observateurs des droits humains sont empêchés depuis longtemps de faire leur travail et la loi en discussion s’inscrit dans cette continuité. ». La seule mesure que l’exécutif ne pourra pas prendre avec cette loi serait un nouveau confinement strict, c’est-à-dire avec interdiction de sortie du domicile. DécryptagesLimitation des rassemblements, port du masque obligatoire, fermeture des frontières… sur 25 mesures dérogatoires aux libertés, 15 sont encore en vigueur. « C'est à ce titre que le choix a été fait d'éluder l'essentiel du contrôle du juge dans la prolongation de la détention, de restreindre l'exercice des droits de la défense et d'interdire, de fait, tout contentieux devant le Conseil de prud'hommes », illustre l'institution. Le fait d'apporter une restriction de liberté et une réponse pénale à une crise sanitaire dénote un aveu d'incapacité et d'impréparation du gouvernement face à l'épidémie, … On peut penser à la répression policière des Gilets Jaunes en France. Si les citoyens sont confinés dans leur vie privée, c'est parce qu'ils ne sont pas assez disciplinés pour adopter les comportements nécessaires contre la propagation du virus. Enquête vidéo : ce que les réseaux sociaux chinois révèlent des camps d’internement et du travail forcé des Ouïgours, Avoir 20 ans en 2020 : des étudiants racontent leur précarité face au Covid-19, La France n’a pas trouvé de vaccin contre le Covid-19. Le Conseil d’Etat va trancher, sommes appuyés sur le travail du groupe de réflexion libéral Génération libre, deux arrêtés interdisant les manifestations contre les violences policières prévues les 8 et 9 juin à Angers, Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), comme l'a rappelé le défenseur des droits. Les préfets peuvent aussi interdire des manifestations en vertu de leurs pouvoirs de police, qui ont été renforcés par l’état d’urgence sanitaire. Matignon a rappelé : « Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l’état d’urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur, sur tout ou partie du territoire, par un décret en conseil des ministres. Alors que la fin du confinement est mise à l'agenda dans de nombreux pays, les restrictions demeurent. La pratique du vélo comme moyen de locomotion ou loisir en est l'exemple parfait. Pour les interdictions de rassemblement, le décret du 31 mai précise que l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes est valable jusqu’au 31 août. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Pour des raisons de compréhension du contexte, cette chronologie commence avant la crise du coronavirus. Il est probable qu’une telle loi ne sera pas votée sans débat – les dernières discussions à l’occasion du prolongement de l’état d’urgence ayant été houleuses. CHANDAN KHANNA AFP/File La répression spectacle a également pris une ampleur démesurée dans l'emploi de moyens colossaux pour réprimander le contrevenant. La suite est réservée aux abonnés. Malgré des résultats souvent jugés mitigés, lamise en place de mesures similaires était réclamée par certainesvoix en France. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Certaines limitations des déplacements ont été beaucoup plus strictes outre-mer : des couvre-feux, souvent de 20 à 5 heures du matin, dans les principales villes ont été instaurés, ainsi que des interdictions de vente d’alcool ou de boissons fermentées. Le fait d'apporter une restriction de liberté et une réponse pénale à une crise sanitaire dénote un aveu d'incapacité et d'impréparation du gouvernement face à l'épidémie, lui permettant de se décharger d'une partie de sa responsabilité dans cette crise en la faisant peser sur le citoyen lui même. Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. On assiste à une accélération de l’histoire. Bien sûr, ce phénomène est plus ancien. Une restriction des … Economistes, membres d’Attac et de la Fondation Copernic, 25 restrictions apportées aux libertés et droits fondamentaux, suspendu, samedi 13 juin, l’interdiction de manifester, le gouvernement prépare un projet de loi qui lui permettra de restreindre certaines libertés au-delà du 10 juillet, L’interdiction de manifester est-elle encore légitime pendant l’état d’urgence sanitaire ? La situation inquiète plusieurs observateurs dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), au vu « de l’étendue de ces pouvoirs et de leur partage entre plusieurs autorités, dont les préfets qui peuvent être habilités à les prendre ». Les libertés individuelles ont été confisquées depuis belle lurette. L'ONU déplore la restriction des libertés en Russie et en Chine. « Le point de non-retour de la crise climatique approche : il est temps d’agir pour les entreprises ». Mettre en place des contrôles aériens pour une amende de 135 euros est l'illustration de la politique pénale spectacle choisie pour répondre à un problème sanitaire majeur. Le choix est fait. Parmi les mesures encore en vigueur, seules celles sur le droit du travail ont une date butoir connue et qui n’a, pour l’instant, pas été remise en cause (elles sont valables jusqu’à la fin de l’année). http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/01/12/le-patriot-act-une-legislation-d-exception-au-bilan-tres-mitige_4554570_4355770.html17 Fin 2015, la mise en place de l’état d’urgence au lendemain desattentats de Paris du 13 novembre portait atteinte aux libertésindividuelles et collectives à travers le… Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. C’est ce qui s’est passé dans le Maine-et-Loire : le préfet a pris deux arrêtés interdisant les manifestations contre les violences policières prévues les 8 et 9 juin à Angers. La plupart des mesures dérogatoires encore en vigueur n’ont pas de date de fin certaine. Dans des tweets, le ministère des sports et le ministère de l'intérieur indiquaient que le vélo loisir "est à proscrire" sans un mot pour le vélo en tant que moyen de locomotion, ce qui a amené certaines préfectures comme celle de l'Essonne à fermer les pistes cyclables. Les libertés ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie de Covid-19, selon une étude du groupe britannique The Economist publiée mercredi 3 février et insistant sur un repli "sans précédent" dans les régimes démocratiques. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Au Brésil, les nouveaux défis de Lula, Charmes et servitude : le huis clos du foyer en sept films, Michaël Ferrier, écrivain : « Fukushima est aujourd’hui le vivier d’une créativité époustouflante », Sur un ton décalé, RMC Découverte retrace « les grandes heures » de Renault, Niala, double féminin et noir de Tarzan, crée la polémique, Voyage immobile à San Sebastián, la perle du Pays basque espagnol, S’aimer comme on se quitte : « Il mettait des paillettes dans ma vie, c’était ma seule perspective positive », Le parmentier de boudin : la recette de William Bernet, Publié le 11 juin 2020 à 19h24 - Mis à jour le 02 mars 2021 à 10h27. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. L'indiscipline est souvent le fruit de carences au niveau de la pédagogie et sur ce point, l'instabilité du discours du gouvernement et du chef de l'Etat rend toute pédagogie illusoire. – création de nouveaux délits : violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, harcèlement sexuel, exploitation abusive de l’être humain , entrave à l’exercice des libertés, adultes incitant des enfants à commettre des actes illicites ou dangereux ; – … Les précisions sur les interdictions de déplacement changent et parfois se contredisent, les ministères s'appuyant sur des discours ou des tweets pour préciser les modalités encadrant l'attestation, ce qui est autorisé et ce qui est interdit, faisant fit de toute règle juridique. Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. L’inspection du travail, un débouché pour les RH ? Ce recul des libertés fondamentales s'illustre partout dans le monde, à travers des formes différentes : restriction dans la liberté de mouvement, répression excessive par les autorités, … Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Le confinement en réponse à l’épidémie de Covid-19 : seule solution possible face à une pandémie pour certains, mesure digne des siècles derniers pour d'autres. Agence France-Presse. Les libertés démocratiques ont reflué dans près de 70% des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la … Ces mots consciencieusement employés par Emmanuel Macron pour ne pas utiliser le terme "confinement", se traduisent dans les faits par une large restriction de liberté des citoyens dans leur vie personnelle, pour la bonne cause dira t'on. Toutefois, comme le rappelle le juriste Serge Slama, les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement restent mobilisables en se basant sur l’article 3131-1 du code de la santé publique, article déjà utilisé avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit décrété. La santé des travailleurs est mise entre parenthèse au niveau professionnel, fi du dicton d'Henri Salvador et de Maurice Pon, le travail ce n'est plus la santé ! Article réservé aux abonnés GENÈVE — La Haute-Commissaire de l’ONU aux droits humains a critiqué vendredi la restriction des libertés en Russie et en Chine, saluant en revanche le changement de la politique migratoire aux États-Unis sous l’impulsion de l’administration Biden. sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. Comme le rapporte la gendarmerie des Hautes-pyrénées, "des contrôles terrestres et aériens sont effectués en montagne afin de faire respecter le confinement", un couple de toulousains a été repéré le 30 mars après avoir passé la semaine dans un refuge. "Nous avons des appels incessants de personnes qui dénoncent des regroupements de jeunes ou autres" confie un agent de police au Républicain Lorrain le 1er avril. A compter de ce week-end, 54 départements et 46 millions de Français seront soumis à un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin. Dernière illustration en date, la déclaration de Didier Lallemant, Préfet de Police de Paris : "Ceux qui sont hospitalisés aujourd'hui, qu'on trouve dans les réanimations, sont ceux qui au début du confinement ne l'ont pas respecté, c'est très simple. En Martinique, le maire de Fort-de-France a adopté un arrêté imposant à toute personne souhaitant débarquer de se soumettre à des mesures sanitaires garantissant la non-introduction du virus, en communiquant le résultat des tests sans délai au maire. Il y a une corrélation très simple". Les auteurs de cette étude, publiée dans La Revue des droits de l’homme, soulignent que dans les territoires d’outre-mer « les représentants de l’Etat ont multiplié les mesures spécifiques (…) très infantilisantes à l’égard des populations ». Covid-19 : restrictions de libertés et répression en réponse à une crise sanitaire. Publié le 26/02/2021 à 13:56. Alors que des milliers de personnes s’étaient rassemblées samedi dans toute la France contre le racisme et les violences policières, le Conseil d’Etat a suspendu, samedi 13 juin, l’interdiction de manifester, qui était en vigueur dans le cadre du confinement, après un recours porté par la CGT, la FSU, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. Dans les faits, l'ambiguïté des textes, des motifs de sortie et des discours des ministères ne permet pas aux forces de l'ordre de juger de la légalité de certains déplacements. Certains de ces agents qui n'ont pourtant pas les connaissances élémentaires en matière de caractérisation des infractions pénales sont désormais amenés à constater et interpréter les éléments constitutifs de ce qui peut constituer un délit, puni d'une peine d'emprisonnement. Selon lui, les restrictions des libertés méprisent l'Etat de droit. Des quatorzaines ont été imposées non seulement aux nouveaux arrivants, mais parfois à des villages entiers. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Cette interdiction totale de sortie du lieu de résidence déclaré, hormis les déplacements pour motifs de santé et, le cas échéant, familiaux ou professionnels n’avait initialement pas de fondement légal, soulignent les auteurs. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. Cette corrélation ne paraît pourtant pas être si simple que ça pour la communauté scientifique qui condamne unanimement ces propos. La qualité de la rédaction de l'attestation a également eût fait l'objet d'un contrôle. Cette mesure, prise par décret, aurait nécessité la possibilité de saisir le juge judiciaire afin de respecter l’article 66 de la Constitution. Aux USA, le Patriot Act a ouvert la voie à des restrictions auxlibertés publiques. Peut-on parler de menace ? Parmi les mesures proposées, une en particulier suscite l’inquiétude de l’opposition. Pour la police une sortie en vélo pour le loisir est autorisée sous le motif du déplacement lié à l'activité physique, dès lors que les nouveaux critères de distance (rayon de 1 km du domicile) et de temps (moins d'une heure) sont respectés. Une restriction des libertés liée à un manque d'anticipation. Cette analyse de la police nationale dans son tchat n'a pas empêché certains pratiquants de se faire verbaliser à 250 m de leur domicile, comme le rapporte le site internet du Parisien le 23 mars 2020. Gilets Jaunes,....  et,.... Coronavirus,..... Humour²²², M. Macron, mieux qu’un sondage : l’opinion du Peuple, via celle d’un rien. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Cela s’inscrit dans une politique et une dérive inquiétante et globale de restriction des libertés publiques qui visent à restreindre les libertés des citoyens et à afficher tous ceux qui sont susceptibles pour le gouvernement en place de constituer une « menace ». L’objectif, selon la ministre Annick Girardin, était de « garder [de l’]avance » sur l’épidémie, compte tenu du sous-dimensionnement des structures sanitaires ultramarines, mais certaines mesures sont particulièrement symboliques. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. A la montagne, des touristes satisfaits, des professionnels défaits, Le printemps européen de la puce électronique. Dans un autre tweet, le ministère des transport est donc venu préciser la règle : le vélo est autorisé comme moyen de transport. Neuf jours après dans son allocution du 16 mars 2020 il jetait l'opprobre sur les français qui ont "bravé les consignes" de distanciation sociale, "comme si au fond, la vie n'avait pas changé". Si le virus continu de se propager malgré le confinement, ce n'est pas parce que les citoyens se déplacent et se côtoient les uns et les autres dans le cadre de leurs activités professionnelles, c'est parce que certains ne respectent pas le confinement. Les libertés ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie de … Ce dernier restera connecté avec ce compte. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Via les confinements ou les couvre-feux, la pandémie a obligé de nombreux Etats à limiter les libertés de leur population. En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. Rome bloque l’exportation de vaccins AstraZeneca, une première dans l’UE, Après la pandémie, le FMI met en garde contre une explosion sociale, Vaccins: l’Autriche critique l’UE, projet d’alliance avec le Danemark et Israël, A EELV comme ailleurs : Il faut se débarrasser de Paris, A Nantes aussi, L’Agence des quartiers déçoit, Changement climatique : la conversion en trompe-l’œil des majors pétrolières, Dakar reprend son souffle, le président sénégalais perd le sien. La politique de répression du non respect du confinement c'est aussi l'occasion de voir réapparaître le phénomène des dénonciations. Ses contenus n'engagent pas la rédaction. La Ligue des droits de l’homme (LDH) a salué une « très grande victoire », tout en regrettant que « cela intervienne aussi tard ». Les libertés ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie, selon une étude … D’après lui, les plus grandes restrictions de libertés depuis plusieurs mois, c’est la mort, la maladie, le chômage, les difficultés d’apprentissage ». Une chronologie des mesures liées à "l'état d'urgence sanitaire" qui restreignent les libertés individuelles et collectives. Chaque citoyen doit désormais justifier la légitimité de son déplacement par une attestation de déplacement dérogatoire, prenant ni plus ni moins la forme d'un sauf-conduit utilisé en temps de guerre et une infraction de déplacement sans motif légitime est créée. Le temps, nouvelle mesure de nos libertés. Les serviettes  hygiéniques et tampons ne seraient par exemple pas des produits de premières nécessités pour certains agents et plusieurs femmes ont été verbalisées pour ce motif comme le rapporte Sophie Raffin journaliste pour le site e-santé le 1er avril 2020. Alors que l’exécutif a choisi de ne pas rendre la vaccination obligatoire, cette mesure est dénoncée comme une restriction de libertés pour les non-vaccinés. Cependant, le bon exercice de ces libertés, le maintien de lordre public et de la sécurité du pays, la préservation des valeurs morales ainsi que le respect des droits dautrui conduisent nécessairement à poser quelques restrictions à ces libertés. Déjà abonné ? Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Non. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. La réponse spectaculaire, c'est pour solutionner la crise elle même que nous l'attendons. Nous nous sommes appuyés sur le travail du groupe de réflexion libéral Génération libre pour mesurer où en sont les libertés à l’heure du déconfinement. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart.